Définitions
Dans le présent document, les définitions suivantes sont utilisées:
- Site: le site internet accessible à l’adresse https://www.ecaterina.fr
- Pièce: tout objet proposé à la vente sur le Site
- Client: toute personne visitant ou utilisant les pages du site, notamment pour passer commande d’une ou de Pièces
- Ecaterina.fr: l’éditeur ou éditrice du Site
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre:
Ecaterina Teodorescu,
19 rue du petit port, 33880 Cambes,
au numéro SIRET 80061046100025, et au numéro de TVA intracommunautaire FR39800610461,
éditrice du Site, ci-après Ecaterina.fr,
ET
tout Client,
lors de l’utilisation du Site ou de l’acquisition d’une Pièce au travers du Site.
Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables à un contrat sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du-dit contrat.
Article 2. Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
Article 3. Zones géographiques
Bien que le Site soit accessible dans le monde entier sans restriction du fait d’Ecaterina.fr, la vente et l’expédition de Pièce ne sont possibles que pour et vers les Clients résidant de manière permanente dans les pays listés sur la page des Questions fréquentes.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les pages du Site en regard de chaque Pièce sont des prix en Euros (€).
- lors d’expédition à destination de la France, ces prix sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts français.
- lors d’expédition à destination de pays membres de l’Union européenne, hors la France, ces prix sont exonérés de TVA conformément à l’article ter 262 du Code Général des Impôts français.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Ecaterina.fr.
Sauf mention expresse figurant sur la page du Site décrivant une Pièce, le prix indiqué ne comprend pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition sont par contre dans tous les cas indiqués au plus tard avant la passation de la commande.
Article 5. Pièces
Toutes les Pièces proposées sur le Site sont:
- des exemplaires uniques
- réalisées à la main par Ecaterina.fr dans son atelier
- présentées de la manière la plus exacte possible sur la page du Site correspondant à chaque Pièce, y compris par des textes et des photographies
Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Ecaterina.fr ne saurait être engagée. Les photographies des Pièces à l’appui du texte en particulier ne constituent pas une définition contractuelle de la Pièce mais seulement une illustration. La responsabilité d’Ecaterina.fr ne pourra être engagée sur la base desdites photographies. Ecaterina.fr attire spécifiquement l’attention du Client sur le fait que des différences mineures de couleur ou texture peuvent apparaître entre les photographies et la Pièce elle-même.
Article 6. Commande et paiement
Le client sélectionne les Pièces dont il souhaite passer commande au moyen du bouton Ajouter au Panier disponible sur les pages du Site décrivant chaque Pièce. La liste des Pièces ainsi sélectionnées est disponible à tout moment sur la page Mon Panier.
La processus de passation d’une commande commence sur cette même page, en cliquant sur le bouton Valider la commande.
La passation d’une commande d’une ou plusieurs Pièces requiert la création d’un compte sur le Site. Cette création peut s’effectuer au préalable (sur la page Mon compte du Site) ou bien durant le processus de validation de la commande.
Le Client paie la commande directement sur le Site au moyen d’une carte bancaire de type « Carte Bleue », « Visa », « Eurocard » ou « Mastercard ». Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les frais d’expéditions sont indiqués sur la page Mon Panier. Ces frais sont indiqués par défaut à destination de la France, mais le Client peut indiquer une autre destination en cliquant sur le bouton Modifier l’adresse. Les frais d’expédition sont immédiatement ajustés en fonction de la destination.
Le Client utilise le bouton Valider la commande pour fournir les informations nécessaires, y compris l’adresse de livraison et les détails de sa carte bancaire puis utilise le bouton Commander pour passer la commande. Le montant total correspondant à l’achat des Pièces commandées est débité du compte du client au moment de la commande
La passation de la commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserve du contenu de cette dernière tel que décrit sur le Site, y compris le prix, les modalités d’expédition et d’une manière générale l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Suite à cette commande:
- une fois le paiement effectué, une page de confirmation est affichée, qui en récapitule les éléments principaux
- un message e-mail est envoyé à l’adresse spécifiée par le Client pour confirmer la commande
- un second message e-mail est envoyé à cette même adresse dans le cas où un nouveau compte a été crée sur le Site lors de la passation de la commande
Ecaterina.fr pourra annuler ou suspendre l’exécution de la commande, à quelque étape que ce soit, dans le cas de la non-réception sur ses comptes de l’entièreté du montant de la commande, par exemple dans le cas d’un incident de paiement lié à la carte bancaire utilisée.
Après réception du paiement complet, et sous réserve que les informations d’expédition fournies lors de la commande soient complètes, Ecaterina.fr procédera au traitement de la commande et à son expédition dans les meilleurs délais possibles, en général sous 2 à 4 jours ouvrés.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de sa commande. Ce délai commence le lendemain de la réception de toutes les Pièces faisant partie de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation de la commande, le Client doit en informer Ecaterina.fr par message e-mail ou par les moyens disponibles sur la page Contactez-nous du Site, avant l’expiration du délai défini au paragraphe précédent.
Le Client doit alors retourner les Pièces faisant partie de la commande à nouveau quatorze jours au plus après avoir informé Ecaterina.fr de sa rétractation. Tout retour devra s’effectuer exclusivement au moyen des emballages d’origine, utilisés de la même manière que lors de l’expédition initiale.
Les frais d’emballage et d’expédition en retour sont à la charge du Client.
Ecaterina.fr remboursera le Client du montant de la commande, y compris les frais d’expédition initiaux – mais non les frais de retour, après réception de l’ensemble des Pièces en faisant partie. Ce remboursement s’effectue par le même moyen de paiement qu’utilisé lors de la commande.
Toutefois, même en cas de réception des-dites Pièces dans le cadre d’un rétractation de commande, aucun remboursement n’aura lieu si la ou les Pièces en question sont reçues par Ecaterina.fr endommagées ou modifiées d’une quelconque manière, en particulier, mais pas seulement, si leur remise en vente n’est plus possible.
La présent clause de rétractation ne s’applique pas, et aucun retour ou remboursement n’aura lieu dans le cas de Pièces personnalisés, par exemple avec des initiales ou motifs spécifiques au Client.
Article 8. Expédition
Les Pièces figurant sur la commande seront expédiées à l’adresse indiquée sur la commande elle-même. Les expéditions se font au travers d’un prestataire approprié, et font systématiquement l’objet d’un suivi en ligne sur le site du prestataire en question.
Dés la commande remise au prestataire, un message e-mail est envoyé au client pour confirmer l’expédition d’une part, et:
- fournir un numéro de suivi et l’adresse du site internet du prestataire d’expédition sur lequel peut se faire le suivi
- donner l’estimation du délai de livraison donnée par le prestataire d’expédition
d’autre part.
Article 11. Propriété intellectuelle
Toutes les Pièces présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Il est donc interdit de les copier, diffuser ou présenter, sur d’autres sites internet ou d’une autre manière, à des fins commerciales ou non, sans le consentement préalable d’Ecaterina.fr.
L’utilisation du Site est réservée à l’usage personnel du Client. Conformément aux lois en vigueur, le Site et tous les éléments qui le constituent, textes, visuels ou multimédia par exemple, sont la propriété exclusive d’Ecaterina.fr, qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction, utilisation telle quelle ou après modification, en tout ou en partie du contenu du Site est interdite, sauf autorisation préalable écrite d’Ecaterina.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions contractuelles sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bordeaux, France.